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Association COMITE DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES ACCEDANT EN VEFA DE LA SCCV AMBRE

4 RUE du clos de Champray 45800 Saint-Jean-de-Braye
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association COMITE DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES ACCEDANT EN VEFA DE LA SCCV AMBRE:

défendre les intérêts de ses membres acquéreurs en VEFA de différents appartements et parties communes dans un immeuble devant satisfaire aux exigences BBC ; exiger la conformité des locaux construits avec toute la documentation reçue, les normes et la réglementation en vigueur ; demander des dommages et intérêts pour les préjudices encourus tels les retards, désordre ou non conformités selon des recours amiables ou par voie de justice, et demander le remboursement des frais engagés

Informations de l'association Association COMITE DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES ACCEDANT EN VEFA DE LA SCCV AMBRE

  • Code objet social de l'association 032520
  • Numéro waldec de l'association W452012480
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 452P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 08-10-2014
  • Date de la dernière déclaration 08-10-2014
  • Date de publication JO de l’avis de création 18-10-2014
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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